Alors que rien n’était indiqué dans les documents de la consultation, un pouvoir adjudicateur peut-il rejeter un dossier de candidature à un marché public de fournitures informatiques envoyé sous format papier et non sous format électronique ?
Depuis le 1er janvier dernier, les consultations portant sur les achats de fournitures informatiques au-dessus de 90 000 € donnent lieu à une transmission obligatoire des offres par voie électronique (CMP, art. 56-II, 2°).
Le pouvoir adjudicateur se doit alors d'écarter la candidature, même si le pouvoir adjudicateur a fourni un récépissé en recevant la candidature. En revanche, l’absence d’indications sur les modalités de présentation des candidatures dans la publicité ou le règlement de consultation a entaché d'irrégularité la procédure. Il y a là matière à contentieux au moyen d’un référé précontractuel ou contractuel.
Sources :
- CMP, art. 56