Après la réception d'un bâtiment, peut-on notifier un avenant dont l'objet consiste en des travaux supplémentaires effectués suite à un ordre de service notifié avant la date de réception ?
Dans la mesure où cet avenant n’est pas ce que l’on appelle un avenant de régularisation, vous pouvez effectivement conclure un avenant conformément aux dispositions prévues par l’article 14 du CCAG Travaux.
Ainsi, comme indiqué danc cet article du CCAG, vous devez, au moyen d’un avenant, arrêter les prix définitifs concernant les travaux supplémentaires et les prix provisoires qui ont été notifiés en cours d’exécution du marché au moyen d’un ordre de service.
Source :
- CCAG Travaux, art. 14