Comment faire pour obtenir un certificat de signature électronique ? À qui s’adresser ?

Publié le

Comme indiqué dans le guide pratique de la DAJ « Dématérialisation des marchés publics » daté d’octobre 2010, « dans l’hypothèse où une signature électronique est mise en œuvre, elle doit être effectuée par un certificat référencé dans les conditions de l’article 6 de l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ».

La liste des autorités de certification délivrant les certificats référencés est disponible sur le portail industrie du ministère de l’Économie : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

Source :