Dans le cadre d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre, formalise-t-on les négociations avec le lauréat par une mise au point du marché (OUV11, ancien DC12) ?
Non, il faut faire signer un nouvel acte d’engagement suite à la négociation.
En effet, il est fortement déconseillé d’utiliser un OUV11 dont l’objet est différent et propre aux appels d’offres, comme l’explique la notice explicative du ministère de l’Économie : « La mise au point permet de corriger des erreurs ou des anomalies évidentes quant à l'offre de l'entreprise finalement retenue ou quant aux composantes du marché. Mais elle n'est en aucun cas une négociation de l'offre, ni un moyen de régulariser une modification des documents de consultation ».
Sources :