Dans un avenant au marché de base, y a-t-il une limitation financière en cas de travaux complémentaires ou de travaux modificatifs ?
La règle concernant un marché de travaux est la même que pour tous types de marchés.
En effet, l’article 20 du Code des marchés publics dispose qu'« en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant. Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet ».
Source :
- CMP, art. 20