Dans un marché à bons de commande de prestation intellectuelle à prix unitaire, peut-on fixer un résultat à atteindre en considérant que la prestation est forfaitaire, tout en rémunérant celle-ci sur la base d'un prix unitaire ?

L’article 17 du Code des marchés publics est clair : « Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. » Vous ne pouvez pas, en même temps et pour une même prestation, régler celle-ci selon la logique du prix forfaitaire et selon celle du prix unitaire.