Doit-on actualiser les prix d’un marché à bons de commande au fur et à mesure de l’émission des bons de commande ?
Si trois mois s’écoulent entre la notification (date d’établissement des prix) et le début des prestations, les prix du marché doivent être actualisés.
Toutefois, l’actualisation se fait une seule fois et concerne l’ensemble des prix du bordereau des prix. Comme le mentionne le Code des marchés public en son article 18-III, alinéa 2 : « Le prix ainsi actualisé reste ferme pendant toute la période d’exécution des prestations et constitue le prix de règlement ».
Source :
- CMP, art. 18-III