Doit-on élaborer un cahier des charges pour passer un marché de gré à gré ou peut-on se contenter seulement du devis du soumissionnaire ?
En dessous de 15 000 € HT, un marché public peut être passé sous forme orale. L’article 11 du Code des marchés publics (CMP) dispose en effet que « les marchés et accords-cadres d'un montant égal ou supérieur à 15 000 € HT sont passés sous forme écrite ».
Il est bien sûr plus prudent pour des achats d’un montant important, soit au-delà de quelques centaines d’euros, de prévoir un contrat écrit, prenant la forme d'un cahier des charges rédigé par l’acheteur ou d'un devis élaboré par le fournisseur. Le contrat rédigé par l’acheteur permet une meilleure sécurisation de l’achat.
Source :
- CMP, art. 11