En cours d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut-il transformer les options en tranches conditionnelles ?
Non, toute modification majeure du dossier de consultation des entreprises est impossible (CE, 4 avril 1997, Commune de l'Île-d'Yeu, n° 147957), ce serait porter atteinte à l'égalité des candidats en modifiant les conditions initiales de la mise en concurrence.
La Cour de justice des Communautés européennes a d'ailleurs précisé, par un arrêt du 19 juin 2008 (CJCE, 19 juin 2008, Pressetex Nachrichtenagentur GmbH, aff. C-454/06) au sujet de la problématique connexe des avenants, que ceux-ci sont interdits s'ils introduisent « des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure de passation initiale, auraient permis l'admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou auraient permis de retenir une offre autre que celle initialement retenue ».
Une telle modification nécessite de déclarer la procédure sans suite et de relancer la consultation après modification du cahier des charges.
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