En cours de procédure, peut-on modifier la composition d'une candidature sous forme de groupement en intégrant un nouveau co-traitant ?
Non, une telle modification est formellement interdite par le Code des marchés publics, sauf exception (liquidation judiciaire, impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons extérieures).
En effet, l’article 51 du CMP précise que : « V. - La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation ».
Ainsi, des co-traitants ne peuvent venir intégrer la candidature en cours de procédure, mais des sous-traitants, oui.
Source :
- CMP, art. 51