En procédure adaptée, doit-on informer les candidats non retenus au cours de la négociation ou à la fin de la procédure d'attribution?
En procédure adaptée, l’information des candidats évincés n’est pas obligatoire (CE, 19 janvier 2011, Grand port maritime du Havre, n° 343435).
Cependant, il est conseillé d'y procéder, d'autant qu'une récente décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux rendue le 7 juin 2011 considère cette formalité comme obligatoire au nom des principes fondamentaux de la commande publique.
L'information des candidats pourra néanmoins être faite, au choix, en cours de procédure ou à la fin de la procédure adaptée.
Sources :