Est-ce que la collectivité doit faire une publicité pour un marché de maîtrise d'œuvre ? Incombe-t-il à la collectivité ou au maître d'œuvre de rédiger le CCAP ?
Les marchés de maîtrise d’œuvre sont soumis à l’article 40 du Code des marchés publics. Ainsi, au-delà d’un montant estimé de 4 000 €, les collectivités publiques doivent mettre en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Par ailleurs, le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), tout comme l’ensemble du Dossier de consultation des entreprises (DCE), doit impérativement être établi par le pouvoir adjudicateur. Il peut cependant se faire conseiller, pour accomplir cette tâche, dans le cadre d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Source :
- CMP, art. 40