Est-ce que tous les marchés de services concourant à l’opération de travaux (contrôleur technique, CSPS, AMO, etc.) se cumulent avec les travaux en eux-mêmes ? Quid de la maîtrise d’œuvre, régime à part ?

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Pour apprécier le seuil en maîtrise d’œuvre, et conformément à l’article 21, la collectivité a deux solutions alternatives :

  • soit utiliser la notion de « caractéristiques propres » ; on additionne tous les marchés de maîtrise d’œuvre entre eux et on les distingue des autres types de services comme le contrôle technique, etc.
  • soit utiliser la notion « d’unité fonctionnelle » ; on additionne tous les marchés de services en relation avec l’opération de travaux.

Certains considèrent que l’on peut cumuler les deux approches. Ce qui est, en tous les cas, certain, c’est que l’on n’a pas à les cumuler avec les travaux eux-mêmes.

Source :

  • Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, art. 21