Est-il possible d’ouvrir à la négociation un marché de fournitures ?
Oui, il est tout à fait possible d’ouvrir à la négociation la consultation pour l'attribution d'un marché de fournitures.
Les différentes possibilités pour passer un marché négocié, qui est une procédure formalisée, sont exposées à l’article 35 du Code des marchés publics. Les marchés à procédure adaptée (MAPA), contenant une clause prévoyant une phase de négociation avec les candidats, permettent aussi de négocier.
Source :
- CMP, art. 35