Je lance une procédure MAPA pour une maîtrise d’œuvre, 2e partie de travaux. Puis-je me servir des documents établis par le 1er maître d'œuvre qui a suivi la 1re partie des travaux et dont la mission va se terminer, pour rédiger mon DCE ? Sont-ils la propriété de l'architecte ou de la collectivité ?
Nous n’avons pas assez d’éléments factuels pour vous répondre au mieux. En bâtiment, la mission de maîtrise d’œuvre ne peut être scindée, en infrastructure c’est possible.
Les droits de propriété intellectuelle sont fixés dans le marché de maîtrise d’œuvre initial et en fonction ceux-ci appartiennent ou non à l’architecte ou à la collectivité, à savoir que dans tous les cas vous devez respecter le droit moral de l’architecte.
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