La nouvelle réglementation amiante s'applique-t-elle aux chantiers en cours ?
Tout dépend de la date de publication du dossier de consultation des entreprises correspondant au chantier en cours.
La dernière modification réglementaire sur l'amiante date de mai 2012. Or, les principales dispositions du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante sont rentrées en vigueur le 1er juillet 2012. Cependant ces dispositions ne s’appliquent qu'aux opérations pour lesquelles le dossier de consultation relatif au marché a été publié à compter de cette date.
Sources :