Le bureau d'études retenu pour une étude pré-opérationnelle peut-il candidater pour le marché de maîtrise d’œuvre correspondant ?
Le bureau d'études qui est retenu pour une étude pré-opérationnelle peut candidater pour le marché de maîtrise d’œuvre qui s'ensuit.
Une fiche de la DAJ l’indique clairement : « Le bureau d’études qui a effectué l’étude préalable peut soumissionner lors de la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre à condition que l’ensemble des informations dont il dispose ait également été communiqué aux autres candidats ».
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