Le cahier des charges d’une consultation en MAPA va être modifié (suppression d’une partie des travaux) ; doit-on pour autant modifier la date de remise des offres ?

Néanmoins, pour une modification de détail ou l'introduction d'informations complémentaires au cahier des charges, il n’y a pas d’obligation de refaire partir le délai de publicité, ni de repousser la date limite de remise des offres, à condition que cette modification ne soit pas communiquée moins de six jours avant la date limite de remise des offres pour un appel d’offres ouvert, et dans le respect d’un délai raisonnable pour un MAPA.

Dans le cas d’une modification du cahier des charges portant sur la suppression d’une partie des travaux,  la modification est  substantielle et implique donc de refaire partir les délais initiaux de publicités au moyen de publicités rectificatives repoussant d’autant le délai de remise des offres.

Sources :

• CMP, art. 57
• CE, 13 juin 2007, Ville de Paris, n° 287955
• CE, 16 novembre 2005, Ville de Paris, n° 278646