Le nettoyage des réservoirs d'eaux doit-il faire l'objet d'un marché de prestations ou de travaux ?
Le nettoyage est une prestation de services quand bien même cette prestation concerne un ouvrage.
Par opposition, l'article 1-III du Code des marchés publics définit le marché de travaux comme des marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil.
Source :
- CMP, art. 1er