Le pouvoir adjudicateur peut-il annuler la procédure de passation ou rejeter l’ensemble des offres à tout moment pour les MAPA ?
Le pouvoir adjudicateur peut librement décider de déclarer sans suite un marché indépendamment de sa procédure et donc y compris pour les marchés à procédure adaptée (MAPA).
En effet, l’article 80-II du Code des marchés publics vise toutes les procédures et précise bien que : « lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure, il informe, dans les plus brefs délais, les candidats des motifs de sa décision. Sur demande écrite des candidats, la réponse est écrite ».
Sources :
- CMP, art. 80