À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur doit-il remettre aux candidats leurs échantillons ou bien a-t-il le droit de les conserver?
Tout dépend de ce qui est indiqué dans le règlement de consultation.
De manière générale, si l’échantillon représente une certaine valeur marchande, il convient de le restituer dans la mesure du possible à son propriétaire, à moins que soit prévue une prime correspondant à son acquisition.
Pour plus d’informations, vous pouvez utilement prendre connaissance de la fiche de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie sur le sujet.
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