À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur doit-il remettre aux candidats leurs échantillons ou bien a-t-il le droit de les conserver?

De manière générale, si l’échantillon représente une certaine valeur marchande, il convient de le restituer dans la mesure du possible à son propriétaire, à moins que soit prévue une prime correspondant à son acquisition.

Pour plus d’informations, vous pouvez utilement prendre connaissance de la fiche de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie sur le sujet.

Source :

• « Remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l'appui de leurs offres » – DAJ, ministère de l'Économie