Lors de la remise en concurrence d'un accord cadre attribué à cinq candidats différents, deux d'entre eux se sont groupés pour l'attribution du marché subséquent. Est ce possible ?
Non, les marchés subséquents sont passés avec les titulaires initiaux des accords-cadres. L’identité de ces titulaires ne peut changer en cours d’exécution de l’accord-cadre, sauf en cas de modification de raison sociale.
En effet, l’article 76-III, 3° du Code des marchés publics dispose que « les parties ne peuvent apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l’accord-cadre lors de la passation des marchés fondés sur cet accord ». De plus, l'article 76-III, 5° précise que « les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont attribués à celui ou, le cas échéant, à ceux des titulaires de l'accord-cadre qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses ».
Source :
- CMP, art. 76