Lors d’un concours restreint, suite à une candidature envoyée sous forme dématérialisée, l’offre du candidat doit-elle, elle aussi, être déposée sous forme dématérialisée ?

Selon l’article 56 du Code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils adressent au pouvoir adjudicateur.

La circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (point 11.7) précise même qu’« un candidat qui aurait choisi d’envoyer sa candidature par voie dématérialisée ne peut faire parvenir son offre par voie papier » tout en précisant que « cette disposition n’est, évidemment, pas applicable à la transmission d’échantillons ou de maquettes ».

Sources :

• CMP, art. 56
• Circulaire du 29 décembre 2009