Lorsqu’une tranche conditionnelle a été prévue dans un marché, la maîtrise d’œuvre peut-elle passer commande pour une partie seulement de cette tranche, ou a-t-elle l’obligation de passer commande pour l’ensemble des travaux prévus initialement ?
La maîtrise d’œuvre ne peut scinder une tranche conditionnelle.
En effet, une tranche conditionnelle constitue un ensemble cohérent et qui, une fois affermie, doit être exécutée.
Source :
- CMP, art. 72