L’ouverture des plis pour les marchés à procédure adaptée doit-elle se faire en séance publique, en présence des soumissionnaires ?
Non, l’ouverture des plis en séance publique n’est pas obligatoire pour les marchés à procédure adaptée (MAPA). Elle semble même déconseillée.
Concernant la procédure de l’appel d’offres ouvert, l’article 58-I du Code des marchés publics prévoit que « l’ouverture des plis n’est pas publique ; les candidats n’y sont pas admis ». Aucune règle n’est fixée par le code en ce qui concerne les MAPA dont, en vertu de l’article 28, « les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur ».
Néanmoins, il est préférable de ne pas prévoir, en procédure adaptée, une ouverture des plis en séance publique. En effet, le respect du droit de la propriété intellectuelle et du secret industriel et commercial ne semble pas compatible avec le caractère public d’une ouverture des plis. De plus, cela augmente les risques, en termes de délit d’octroi d’avantage injustifié ou de prise illégale d’intérêts.
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