Notre marché de service est arrivé à terme en juillet 2015 et nous n'avons pas fait d’avenant. Or, le projet ne peut se terminer avant au moins une année. Peut-on faire un avenant pour régulariser cette situation ?
Un avenant de régularisation est considéré comme illégal par la doctrine, pour laquelle un avenant ne peut produire d’effet rétroactif.
Néanmoins, la jurisprudence semble ces dernières années reconnaître la validité des avenants rétroactifs, comme le prouvent les arrêts suivants : CAA Paris, 18 mai 2006, Société Axima, n° 03PA00115, CAA Versailles, 29 mai 2007, Société Labati, n° 05VE00099 et CAA Marseille, 19 décembre 2011, Communauté urbaine de Nice, n° 09MA01523.
Le plus simple est donc de prévoir un avenant de prolongation de délai.