Nous avons passé un marché d’une durée de 3 ans pour l’entretien de nos bureaux. Nous allons déménager : devons-nous rompre le contrat ou peut-on faire un avenant puisque la surface à nettoyer dans les nouveaux locaux sera la même ?
Conformément à l’article 20 du Code des marchés publics : « Un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet ».
Le choix entre une résiliation pour motif d’intérêt général ou un avenant dépend de l’impact de cette modification sur l’économie générale du contrat. Cette modification est-elle substantielle et change-t-elle l’objet même du marché ? Si la réponse est négative, l’avenant permet de modifier la seule localisation du site à nettoyer.
Source :
- CMP, art. 20