Nous organisons un colloque pour 600 à 700 personnes, dont la prévision du coût s'élève à 243 000 €. Un seul lieu est retenu. Une mise en concurrence est-elle obligatoire ou peut-on y déroger ? Le cas échéant, comment fonder cette dérogation ?
L’organisation d’un colloque relève soit de prestations « d'hôtellerie et de restauration », soit d’«autres services » listés à l’annexe II B de la directive 2004/18. Aussi, vos prestations sont soumises aux dispositions de mise en concurrence spécifiques prévues à l’article 30 du Code des marchés publics.
Votre marché peut être passé, quel que soit son montant, selon une procédure adaptée, avec attribution du marché par la commission d’appel d’offres pour ceux dont le montant se situe au dessus de 200 000 € HT. Il n’existe pas de dérogation au principe de mise en concurrence en la matière.
Sources :