Peut-on acheter sous forme de MAPA en dessous de 25 000 euros HT ?
Depuis la réforme des marchés publics, les achats en dessous de 25 000 euros HT peuvent donner lieu à un négocié sans publicité ni mise en concurrence comme prévu à l’article 30-I-8 du décret relatif aux marchés publics ou à un MAPA (art. 27 du décret) dont les formalités de publicité peuvent se limiter à l’envoi de demande de devis à l’ensemble des entreprises susceptibles d’être intéressées par votre consultation.
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