Peut-on, en cours de procédure négociée de maîtrise d’œuvre, modifier un programme de réhabilitation en programme de démolition-reconstruction ?
Non, la loi MOP (L. n° 85-704 du 12 juillet 1985) et les principes fondamentaux du Code des marchés publics interdisent de continuer une procédure tout en changeant radicalement l’objet de la consultation.
Ainsi, lorsque la consultation initiale porte sur la « réhabilitation » d’un ouvrage, s’il s’avère que celui-ci doit finalement être démoli et reconstruit, cette consultation doit être déclarée sans suite et une nouvelle procédure de consultation doit être lancée pour une construction neuve.
Attention : une délibération de l’assemblée délibérante est nécessaire pour entériner le nouveau programme de construction.
Sources :