Peut-on faire un ordre de service auprès des titulaires de marchés de travaux, après réception, pour organiser leur intervention d’exécution pour la levée des réserves ?
L'« ordre de service » est la décision du maître d'œuvre qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l'objet du marché, selon l'article 2 du CCAG-Travaux.
Il s'agit ansi du seul moyen à votre disposition, si vous voulez organiser l’intervention d’une entreprise sur le chantier et ce même pour la levée des réserves.
Source :
- CCAG-Travaux, art. 2