Peut-on passer un accord-cadre pour un lot 4 dont les opérations seront réalisées dans les 4 ans, lancer les MAPA (pour les autres lots) au fur et à mesure et attribuer les marchés subséquents du lot 4 en même temps que la notification des autres lots ?
Normalement, chaque opération de travaux donne lieu à une consultation qui lui est spécifique.
Vous pouvez effectivement envisager de procéder comme indiqué mais cela signifie qu’au regard de la computation des seuils prévu à l'article 11 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, vous n’êtes plus en présence de plusieurs opérations de travaux mais d’une seule.
Source :