Peut-on reconduire un marché pour la mise à disposition de personnel en régie sans publicité ni mise en concurrence, afin de conserver la personne formée ?
Nous avons un marché avec un prestataire de service pour la mise à disposition de personnel en régie (technicien informatique).
Ce marché arrive à son terme et nous souhaiterions le reconduire. Est-il possible de conclure un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence pour pouvoir garder la même personne qui s'est parfaitement intégrée et qui a été formée (longuement) ?
Un marché porte sur des prestations de services et non sur du placement de personnel. Les seuls cas possibles de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence sont cités aux articles R2122-1 et suivants du Code de la commande publique. La bonne intégration du personnel du prestataire de services n’est pas une des situations permettant le recours au marché passé sans publicité ni mise en concurrence.
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