Peut-on se réserver le droit de négocier dans un MAPA ?

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C'est à vous de choisir, mais en amont, et vous devrez vous y tenir. La circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics précise que la position du pouvoir adjudicateur doit être connue des candidats et rester intangible : soit il prévoit de négocier et il est alors tenu de négocier (TA Toulouse, 23 novembre 2010, Société Vitaris Response SAA, n° 10-04565), soit il ne le prévoit pas et il ne peut pas négocier.

Cette circulaire ajoute que le pouvoir adjudicateur ne peut dès lors « se réserver le droit de recourir à la négociation ». Néanmoins, il existe effectivement des décisions de jurisprudence en sens contraire : TA Nantes, 2 février 2012, SARL La Technique industrielle, n° 1200796 ; TA Paris, 18 avril 2012, Société Axcess SAS, n° 1114361/3-2.

Dans l’attente d’une décision du Conseil d’État tranchant le débat, il semble plus prudent de suivre les recommandations de la circulaire du ministère de l'Économie.

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