Peut-on utiliser le marché à bons de commande pour la réhabilitation d’un réseau AEP ou d’un réseau d’assainissement ?
Oui, de manière générale, il est adéquat d’utiliser le marché à bons de commande pour les marchés relatif à l’entretien et à la maintenance des ouvrages et autres équipements.
Cela vaut également pour les marchés relatif à l’entretien et à la maintenance des réseaux d’assainissement et des réseaux d’alimentation en eau potable (AEP).
Source :
- CMP, art. 77