Pour passer un marché de mobilier urbain, quel montant dois-je prendre en compte pour la détermination du seuil et de la procédure ?
Le montant à prendre en compte pour estimer un marché de mobilier urbain correspond généralement aux recettes publicitaires générées par le titulaire tout au long du marché (Circ. du 29 décembre 2009, art. 8.3 ; CAA Lyon, 2 février 2004, Société Michel Charmettan Communication, n° 98LY01271).
Cependant, lorsque l’occupation de l’espace public liée à l’implantation du mobilier urbain ne fait pas l’objet de redevance ou que cette redevance est fixée en deçà de sa valeur habituelle, il est nécessaire de prendre en compte cet abandon de recette comme une partie du prix du marché.
Il est aussi possible de quantifier les besoins en mobilier urbain (panneaux d’affichages de la commune, abris-bus, panneaux sucettes, etc.) et de calculer le coût de ces fournitures, de leur installation et de leur entretien pendant la durée envisagée du marché.
Il s’agira donc de comparer ces différents montants afin d’estimer le plus précisément possible le marché, tout en prenant en compte les éventuels versements du titulaire lorsqu’une partie des recettes de publicité est restituée à la personne publique.
Enfin, les montants étant souvent élevés, et les durées longues, ces marchés sont généralement passés par le biais de procédures formalisées.
Sources :
- Circ. du 29 décembre 2009, art. 8.3
- CAA Lyon, 2 février 2004, Société Michel Charmettan Communication, n° 98LY01271
- Autorité de la concurrence, décision n° 98-D-52, 7 juillet 1998, relative à des pratiques relevées dans le secteur du mobilier urbain
- Autorité de la concurrence, décision n° 04-D-32, 8 juillet 2004, relative à la saisine de la société More group France contre les pratiques du groupe Decaux