Quelle est la procédure à suivre pour prolonger la durée d’un marché à procédure adaptée de 24 mois ? De quelle durée peut-on le prolonger ?
L’article 16 du Code des marchés publics dispose que « la durée d’un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique ».
Vous pouvez donc modifier la durée du marché par le biais d’un avenant si cette prolongation ne bouleverse pas l’économie du marché. Il n’existe pas de durée maximum pour l’exécution des prestations sauf en marchés à bons de commande où elle est fixée à 4 ans.
Source :
- CMP, art. 16