Quelle est l'obligation de la collectivité en terme de marchés publics au sujet de la formation de ses agents ?

En raison de la spécificité de ces marchés, les pouvoirs adjudicateurs sont autorisés à recourir à la procédure adaptée, quel que soit le montant du besoin à satisfaire. En conséquence, les modalités de publicité et de mise en concurrence seront déterminées par le pouvoir adjudicateur, en fonction de l’objet et des caractéristiques du marché. Le seuil de publicité de 90 000 € HT n’étant pas applicable aux marchés de services de l’article 30, aucun support de publicité n’est imposé par le code.

Source :

• CMP, art. 30