Quelles pièces fournir au comptable public dans le cadre du mandatement d'un marché de travaux ?
Je souhaiterais avoir votre avis sur des questions portant sur les pièces à fournir au comptable lors d'un mandatement dans le cadre d'un marché de travaux. En effet, j'ai envoyé à la trésorerie un certificat de paiement établi par le maître d'oeuvre. Le trésorier demande que l'ordonnateur contresigne le certificat de paiement et de fournir les factures des sous-traitants malgré les attestations de paiement direct qui sont bien fournies. Dois-je impérativement lui fournir ces documents ?
La réponse est oui. Un maître d’œuvre ne peut pas établir de certificat de paiement à la place d’un ordonnateur, il est donc normal qu’on vous demande une contresignature. De plus, les sommes devant être réglées aux sous-traitants en plus des « attestations de paiement direct » doivent être précisées.
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