Régulièrement, des titulaires de marché OPC-CSPS-CT demandent des compléments de rémunération lorsque la durée d’exécution de leur marché est prolongée. Que faire ?
Ces différentes missions – ordonancement et pilotage de chantier, coordination en matière de sécurité et protection de la santé et contrôle technique – concernent des opérations de travaux qui, par définition, sont sujettes à des aléas.
C'est pourquoi ces missions comportent généralement dans leur cahier des charges une indication prévisionnelle de la durée du chantier et non une durée contractuellement fixée de façon définitive. La durée du marché doit être définie comme commençant à la date de notification du marché et s'achevant à l’expiration du délai dit « de garantie de parfait achèvement ».
Dans ce contexte, les prestataires ne peuvent demander des avenants pour prolongation de délai puisque le délai prévisionnel du chantier est donné à titre indicatif et que la durée de la mission est contractuellement déterminable en fonction du chantier (date d’expiration de la garantie de parfait achèvement) mais non déterminée en fonction d’un calendrier à respecter.