Si un président du conseil général est titulaire d'une délégation de l'assemblée en matière de marché publics, peut-il subdéléguer son pouvoir de signature à un élu ou à un directeur territorial ?
Oui, conformément à l’article L. 3221-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cet article dispose que, « sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, le président peut subdéléguer les attributions confiées par le conseil général dans les conditions prévues par l'article L. 3221-3 ». Ainsi, le président du conseil général peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou donner délégation de signature en toute matière aux responsables des services départementaux.
Source :
- CGCT, art. L. 3221-13