Suite à la résiliation d’un marché pour manquements répétés au cahier des charges et 3 lettres envoyées en recommandé avec demande d’avis de réception, doit-on refaire un MAPA pour le même objet ?

À titre liminaire, il est rappelé que la résiliation nécessite une mise en demeure préalable enjoignant à l’opérateur économique de se conformer à ses obligations contractuelles en mentionnant un délai pour effectuer correctement la prestation. Cette mise en demeure informe le titulaire de la sanction envisagée et l’invite à présenter ses observations. Ensuite, si la mise en demeure s’est révélée infructueuse, il est procédé à la résiliation du marché avec décompte de résiliation.

En parallèle, un nouveau marché respectant le Code des marchés publics doit être conclu pour remplacer l’opérateur économique défaillant. La procédure utilisée doit être conforme à la computation des seuils prévue à l’article 27 du Code des marchés publics, à savoir que le montant des prestations déjà effectuées entre dans ce calcul et doit être additionné avec le montant des prestations restant à réaliser.

Sources :

• CMP, art. 27