Un marché de télécommunication de 120 000 € est-il soumis à l’Accord sur les marchés publics ?

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Non, un marché de 120 000 € n’est pas soumis à l’Accord sur les marchés publics (AMP). Les marchés sont soumis à l’AMP selon l’application des seuils suivants :

Pour les marchés de biens et de services :

  • passés par les entités des gouvernements centraux : 130 000 DTS (droits de tirages spéciaux) ;
  • passés par les organismes de droit public (collectivités territoriales) : 200 000 DTS ;
  • passés par les entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux) : 400 000 DTS.

Pour les marchés de travaux de construction : 5 000 000 DTS.

Or, au 1er janvier 2011, 1 DTS valait 1,13408 €.