Un marché de télécommunication de 120 000 € est-il soumis à l’Accord sur les marchés publics ?
Non, un marché de 120 000 € n’est pas soumis à l’Accord sur les marchés publics (AMP). Les marchés sont soumis à l’AMP selon l’application des seuils suivants :
Pour les marchés de biens et de services :
- passés par les entités des gouvernements centraux : 130 000 DTS (droits de tirages spéciaux) ;
- passés par les organismes de droit public (collectivités territoriales) : 200 000 DTS ;
- passés par les entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux) : 400 000 DTS.
Pour les marchés de travaux de construction : 5 000 000 DTS.
Or, au 1er janvier 2011, 1 DTS valait 1,13408 €.