Une commission technique est-elle obligatoire en concours de maîtrise d'œuvre ?
L’intervention d’une commission technique n’est pas en « droit » obligatoire.
Le Code des marchés publics en autorise seulement la constitution à l’article 70, alinéa IV du Code des marchés publics : « Avant leur communication au jury, les enveloppes relatives aux prestations sont ouvertes. Les prestations demandées sont enregistrées [...]. Elles peuvent faire l'objet d'une analyse préalable destinée à préparer le travail du jury. »
Néanmoins, nous ne saurions trop vous la recommander afin que celle-ci réalise le travail préparatoire d'analyse des prestations, travail très technique et fastidieux pour un jury.
Source :
- CMP, art. 70