Au nom des petites entreprises, ne faisons pas n'importe quoi !
Le Small Business Act à la française devrait passer par une politique d’achat public volontariste en ce domaine. Telle est l’affirmation qui sert de fil directeur à une proposition de loi déposée par l’Union pour un mouvement populaire à l’Assemblée nationale. L’article principal du texte requiert des acheteurs publics qu’ils réservent une partie de leurs marchés ou accordent à ces sociétés un traitement préférentiel en cas d’offres équivalentes… au mépris des principes fondamentaux de la commande publique !
L’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique, et en particulier aux marchés publics, n’est pas une revendication récente. La plupart des textes, d’origine communautaire comme nationale, entendent diversifier les prestataires dans les marchés en les ouvrant le plus largement possible aux petites entreprises. L’article 10 du Code des marchés publics en est une illustration. Et pourtant, aller plus loin en imposant des quotas risque fort de mettre en péril les équilibres actuels du droit pour faire changer la pratique.
En demandant aux pouvoirs adjudicateurs d’acheter français, et plus encore d’acheter aux petits, les députés de l’UMP s’inscrivent dans un mouvement profond partagé par de nombreux Français. Aux pouvoirs adjudicateurs de s’en rappeler lorsqu’ils passent les marchés, sans contrevenir à l’égalité des candidats, à la liberté d’accès et à la transparence des procédures.
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