Délocalisations : le gouvernement s'attaquera-t-il au Code des marchés publics ?
Le Code des marchés publics encourage-t-il les délocalisations ? C'est en tout cas ce que dénonce le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, à la suite de l'attribution d'un marché de traitement des appels du Stif (Syndicat des transports d’Île-de-France) à un centre d'appel situé au Maroc.
En effet, selon les principes du Code des marchés publics, le marché doit être attribué à l'entreprise ayant formulé l'offre la mieux-disante, indépendamment de sa situation géographique. Dans un courrier adressé à Arnaud Montebourg, Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France et du Stif, indique au ministre que l'attribution du marché ne fait que se conformer aux règles de la commande publique, l'entreprise située au Maroc étant « évidemment moins-disante que sa concurrente dont le centre de gestion est implanté sur le territoire français ».
À l'heure actuelle, il n'est pas possible en Europe d'imposer, à l'instar d'un « Buy American Act », des critères de localisation géographique dans les marchés publics. Or, comme l'écrit Jean-Paul Huchon, cette situation conduit à une concurrence avec des pays « où les règles de droit social et de droit du travail sont peu exigeantes ». Cela revient à « favoriser une forme de "dumping social" », déplore-t-il. La question de la réforme du Code est posée. Faut-il introduire des règles favorisant le protectionnisme ? Les parlementaires du groupe écologiste planchent déjà sur la question, même si le président de la République s'est dit défavorable à une « surenchère protectionniste ».