Ingénierie publique : des groupements d'intérêt public pour remplacer l'action de l’État

Pourquoi une telle proposition ? Depuis le 1^er janvier 2012, l’État n'exerce plus ses missions d'ingénierie publique auprès des collectivités territoriales (via les anciennes directions départementales de l’Équipement). Les petites collectivités se trouvent alors en difficulté pour mener à bien leurs projets car elles ne disposent pas des services appropriés, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de petites communes.

De plus en plus, les départements prennent le relais de l’État et se proposent d'appuyer les communes pour la réalisation de leurs travaux. La solution du groupement d'intérêt public proposé par le rapport des trois députés permettrait à plusieurs partenaires publics d'exercer des activités d'intérêt général, en mettant en commun les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à leur exercice. « Cette souplesse permettrait de réunir de manière organisée les moyens et capacités d’expertise émanant de l’État, des collectivités concernées et de certains grands services publics », souligne le rapport. Une solution pour venir au secours de l'ingénierie publique des petites collectivités ?

Source :

• « Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux » – Rapport au président de la République de Pierre Morel à L’Huissier, Étienne Blanc, Daniel Fasquelle et Yannick Favennec – Mars 2012