La baisse du taux du livret A, mauvaise nouvelle pour le financement des marchés publics de travaux ?
La baisse du taux du livret A n’a pas seulement des conséquences pour les petits épargnants. Cette baisse risque d’impacter de deux manières les marchés publics de travaux, et très particulièrement les travaux de construction de logements sociaux.
D’une part, en abaissant le taux, le livret A deviendra bien moins attractif. Produit financier préféré des Français, les dépôts avaient atteint un quasi record en juillet 2012 (230 milliards d’euros). Or, baisser le taux ne pourra conduire qu’à accentuer la baisse mécanique des encours suivant le pic de dépôts. Il faut noter que la majeure partie des fonds du livret A permet de financer la construction de logements sociaux via des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations. La baisse des dépôts réduira cette ressource.
D’autre part, baisser le taux du livret A conduit à diminuer aussi les taux auxquels la Caisse des Dépôts prête cet argent aux offices et sociétés d’économie mixte construisant des logements sociaux. En effet, le prêt locatif social (PLS), le prêt locatif à usage social (PLUS) et le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ont le même taux d’intérêt que le livret A. La logique est simple : en déposant son argent sur un livret A, l’épargnant prête à un organisme de logement social. Mais pas directement ! Entre épargnant et organisme HLM, la Caisse des Dépôts stabilise la masse des encours, met l’argent à disposition et apporte de précieux conseils. Toutes ces actions ont aussi un coût, qui n’est pas pris en charge dans les taux d’intérêt. Pour faire face à ces dépenses, la Caisse des Dépôts utilise une partie des encours du livret A et la place sur les marchés financiers : les recettes de ces placements permettent de faire face aux dépenses de fonctionnement des prêts.
Le problème vient de la baisse, probable, des dépôts : ayant moins d’argent à placer sur les marchés, le déficit structurel de l’activité de prêts adossés sur le livret A va s’accentuer pour la caisse des dépôts. Si la mission de soutien aux collectivités reste de mise, surtout après le vote de la loi Duflot du 18 décembre 2012 qui prévoit la construction de 150 000 logements sociaux par an, et même si les taux des prêts vont effectivement baisser, l’accès au crédit sera peut-être moins facile.
Pour autant, l’émergence de nouveaux acteurs bancaires, prenant la place laissée par Dexia, permet d’écarter le risque de credit crunch à l’échelle des collectivités.
Avis de ciel nuageux sur les marchés de travaux de logements sociaux donc, mais pas de tempête.