La commission européenne veut développer la facturation électronique

Alors que la dématérialisation des procédures de marchés publics s’accélère en France, les transactions dématérialisées entre les pays européens impliquent d’harmoniser un certain nombre de pratiques.

C’est pourquoi, dans un communiqué du 2 décembre 2010, la Commission européenne a annoncé qu’elle proposera, en 2011, une révision de la directive sur la signature électronique « afin d'assurer la reconnaissance transnationale de systèmes sûrs d'authentification électronique ». L’objectif est d’assurer un environnement juridique sûr et harmonisé entre les États membres, afin que les PME puissent recourir massivement à la facturation électronique. La commission prévoit également d’encourager « l'élaboration de normes communes en matière d'e-facturation », en mettant à contribution le Comité européen de normalisation (CEN). Dans cette optique, la Commission invite les États membres à créer des forums nationaux sur la facturation électronique, qu’elle espère généraliser d’ici 2020.

Si le développement des pratiques dématérialisées dans la commande publique est un objectif louable, il s’annonce particulièrement ambitieux au niveau européen considérant les difficultés qu’il peut déjà poser au niveau national.

Source :

• Communiqué du 2 décembre 2010 – Commission européenne