La Commission fixe l'objectif « 100 % dématérialisés » pour les marchés publics en 2016

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« Faire de la passation électronique la règle plutôt que l'exception, en en faisant la méthode standard dans toute l'UE d'ici à la mi-2016 », c'est le projet de la Commission européenne annoncé dans un communiqué en date du 20 avril.

Partant du constat que l'Europe « est à la traîne » en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics, la Commission fixe un objectif ambitieux de 100 % de procédures électroniques en 2016. Aujourd'hui, « seules 5 à 10 % des procédures de passation de marchés publics menées dans l’UE sont électroniques », rappelle la Commission.

La stratégie affichée vise à réaliser une réduction de l'ordre de 5 à 20 % sur les dépenses de marchés publics, soit des milliards d'euros d'économies réalisées. « De telles économies seraient bienvenues pour accroître l'efficience des dépenses publiques, en particulier dans le contexte actuel de restrictions budgétaires ».

La prochaine étape consistera donc à rendre les moyens électroniques de communication « obligatoires pour certaines étapes de la procédure de passation de marchés (notification des appels et mise à disposition de la documentation), dès la mi-2014 », indique la Commission. Une conférence sur les avantages de la passation électronique de marchés et les difficultés que pose sa mise en œuvre est prévue le 26 juin prochain.

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